Règlements & consignes AFS

Règlements & consignes AFS

Consultez les règlements & consignes adoptés par AFS au fil des années pour assurer la sécurité et la santé physique et psychologique des participants ainsi que des familles qui les accueillent.

Les règles de base d’AFS

Ces règlements  sont d’une importance capitale car ils ont un lien direct avec la sécurité de l’élève et la responsabilité juridique d’AFS .
L’infraction à l’une de ces règles est une raison suffisante de retour anticipé immédiat.

1. Interdiction de faire de l’auto stop;
2. Interdiction de consommer des drogues (autre qu’à des fins médicales);
3. Interdiction de conduire un véhicule motorisé*;
*aucune exception pour les véhicules suivants : automobile, camion, moto, scooter, mobylette, avion, tracteur sur une voie publique.
4. Respect de la politique des voyages;
5. Respect des lois et coutumes du pays d’accueil;
6. Pas de visite de la famille naturelle ou des amis;
7. Retour au pays d’origine à la fin du programme AFS.

Politique de voyages

Les voyages sont une source importante d’apprentissage et de plaisir. Par contre, ils peuvent également accroître les risques d’accident et mettre en jeu la santé et la sécurité des participants. Cette politique d’AFS Interculture Canada permet aux élèves, aux familles d’accueil et aux comités locaux de prendre des décisions cohérentes et équitables pour l’ensemble des participants accueillis.

AFS Interculture Canada se réserve le droit de ne pas autoriser un voyage.

Qu’est-ce qui est considéré comme un voyage ? Toute absence de l’élève étranger de son lieu de résidence habituel et qui implique un coucher à l’extérieur.

 Un voyage AFS est un voyage qui a été autorisé par un employé AFS. Aucune autre autorisation n’est requise

AFS considère qu’un voyage avec la famille d’accueil signifie qu’au moins un membre de la famille (les parents ou les frères/sœurs) est légalement majeur.

À l’intérieur du Canada

Autorisations requises :

  • École
  • Comité local

Procédures :

  • Le participant doit obtenir l’autorisation du comité local AFS (ou d’AFS Interculture Canada s’il n’y a pas de comité).
  • Il doit faire signer la demande d’autorisation pour un voyage et doit la remettre au comité local. Les parents d’accueil doivent s’assurer d’avoir l’accord de l’école.
  • Le participant et sa famille doivent obligatoirement fournir au bénévole local un numéro de téléphone où ils peuvent être rejoints en cas d’urgence.

À l’extérieur du Canada

Autorisations requises :

  • École
  • Comité local
  • AFS Interculture Canada
  • Parents naturels

Procédures : 

  • La demande doit être présentée au comité de bénévoles local au minimum 3 semaines avant le départ prévu.
  • Le participant doit obtenir l’autorisation du comité local AFS (ou d’AFS Interculture Canada s’il n’y a pas de comité).
  • Il doit faire signer la demande d’autorisation pour un voyage et doit la remettre au comité local.
  • Les parents d’accueil doivent s’assurer d’avoir l’accord de l’école.
  • Le bénévole local informe AFS Interculture Canada et lui donne les détails du voyage.
  • AFS Interculture Canada avise le bureau AFS du pays d’origine de l’élève et lui demande d’obtenir l’accord des parents naturels. Ceux-ci devront donner leur accord et signer un document.
  • C’est la responsabilité du participant et/ou de ses parents naturels de s’assurer d’avoir les permissions nécessaires (visa, passeport) pour entrer dans le pays visité et revenir au Canada.

À l’intérieur du Canada

Autorisations requises :

  • Famille d’accueil
  • Comité local

Procédures :

  • Le participant doit obtenir l’autorisation de sa famille d’accueil et du comité local AFS (ou d’AFS Interculture Canada s’il n’y a pas de comité).
  • Il doit faire signer la demande d’autorisation pour un voyage et doit la remettre au comité local.

À l’extérieur du Canada

Autorisations requises :

  • Famille d’accueil
  • Comité local
  • AFS Interculture Canada
  • Parents naturels

Procédures :

  • La demande doit être présentée au comité de bénévoles local au minimum 3 semaines avant le départ prévu.
  • Le participant doit obtenir l’autorisation de sa famille d’accueil et du comité local AFS (ou d’AFS Interculture Canada s’il n’y a pas de comité).
  • Il doit faire signer la demande d’autorisation pour un voyage et doit la remettre au comité local.
  • Le bénévole local informe AFS Interculture Canada et lui donne les détails du voyage.
  • AFS Interculture Canada avise le bureau AFS du pays d’origine de l’élève et lui demande d’obtenir l’accord des parents naturels. Ceux-ci devront donner leur accord et signer un document.
  • C’est la responsabilité du participant et/ou de ses parents naturels de s’assurer d’avoir les permissions nécessaires (visa, passeport) pour entrer dans le pays visité et revenir au Canada.

Autorisations requises :

  • Famille d’accueil
  • Comité local
  • École
  • AFS Interculture Canada
  • Parents naturels

Procédures :

  • Les voyages autres que ceux avec la famille, l’école ou AFS ne sont normalement pas autorisés avant janvier.
  • La demande doit être présentée au minimum 3 semaines avant la date de voyage prévu.
  • Le participant doit OBLIGATOIREMENT obtenir l’accord de sa famille d’accueil et du comité local AFS (ou d’AFS Interculture Canada s’il n’y a pas de comité).
  • Les parents d’accueil doivent s’assurer d’avoir l’accord de l’école.
  • La famille d’accueil doit s’assurer que l’endroit où ira leur jeune est sécuritaire et propre.
  • Le participant doit faire signer la demande d’autorisation pour un voyage, inscrire clairement son plan de voyage et doit la remettre au comité local.
  • La demande est soumise à AFS Interculture Canada si approuvée par le comité local.
  • Si la demande est acceptée, AFS Interculture Canada avisera le bureau AFS du pays d’origine du participant et lui demandera d’obtenir l’accord des parents naturels. Ceux-ci devront signer un document.
NOTES IMPORTANTES :
  • Voyager sans les autorisations requises prive le participant de la couverture des assurances AFS et entraîne un retour anticipé dans le pays d’origine.
  • Les voyages ne doivent jamais empêcher un étudiant AFS de participer aux activités obligatoires organisées par AFS.
  • Les absences scolaires dues aux voyages doivent être exceptionnelles. Il ne faut pas oublier que le participant AFS est obligatoirement inscrit à l’école comme élève régulier à temps plein, qu’il ait besoin ou non des notes scolaires au terme de son année. S’il y a absence scolaire, les parents d’accueil doivent la motiver eux-mêmes auprès de l’école. AFS tolère un nombre raisonnable d’absences scolaires, soit un nombre inférieur à 10 jours.
  • Conformément à l’accord de participation signé par le participant et sa famille naturelle avant son départ, les voyages avec la famille naturelle (parents, oncles, cousins) ou des amis du pays d’origine ne sont pas autorisés pendant la durée du programme AFS; ni les voyages à l’extérieur du Canada pour aller visiter des membres ou des amis de la famille naturelle.
  • AFS Interculture Canada reconnaît que, pour les participants, les voyages sont une occasion de compléter la connaissance de leur pays d’accueil. Il ne faut cependant pas oublier que c’est d’abord et avant tout par l’immersion dans une famille et dans une école que le participant apprend à connaître son pays d’accueil. L’expérience AFS n’est pas une année de voyage

Voyages à l’étranger avec votre participant (hors États-Unis) : Veuillez svp vous assurer que votre jeune a un visa à entrées multiples, sans quoi il pourrait avoir des problèmes à son retour au Canada. En cas de doute, veuillez contacter Citoyenneté et Immigration Canada www.cic.gc.ca.

Voyages aux États-Unis : Si vous ne savez pas si votre jeune a besoin d’un visa pour entrer aux É.U., veuillez vous référer au site Web : https://www.dhs.gov/visa-waiver-program-requirements. Vous y trouverez la liste des pays qui n’ont pas besoin d’un visa. Vous pouvez également visiter le site : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/.  Veillez à ce que l’élève ait avec lui son passeport et son visa étudiant, tous deux valides, pour voyager.

Visite de la famille naturelle ou des amis

Conformément aux politiques d’AFS et considérant le cycle d’adaptation des participants, AFS Interculture Canada décourage fortement toute visite durant le programme.

En effet, l’arrivée d’un visiteur peut avoir un effet néfaste sur l’expérience du participant et interrompre son intégration dans sa vie au Canada puisque les valeurs et les liens avec son pays d’accueil sont ravivés.

Pour la famille d’accueil, cette visite peut atténuer l’impact de leur rôle de parents et semer de la confusion dans la relation. De plus, la visite peut déplacer l’attention du participant et ajouter un poids supplémentaire d’une part sur la structure de support offerte par les bénévoles et les employés, et d’autre part sur la famille d’accueil (hospitalité, disponibilité, etc.).

Si la famille naturelle insiste, voici les règles à respecter :
  • La visite doit être approuvée par la famille d’accueil, le comité local et le bureau d’AFS Interculture Canada.
  • La demande doit être présentée au moins 3 semaines avant la visite prévue.
  • Le participant ou sa famille naturelle doit fournir le détail de la visite.
  • La visite ne peut durer plus de 4 jours.
  • La visite est autorisée uniquement entre février et mai (donc non autorisée les 5 premiers mois ni le dernier mois du programme).
  • Le participant ne peut manquer de jours d’école pour passer du temps ou voyager avec ses parents naturels.
  • La famille naturelle ou les amis doivent prévoir un hébergement autre que chez la famille d’accueil, sauf si la famille d’accueil les a formellement invités.
  • AFS Interculture Canada se réserve le droit de refuser la visite si l’élève a des difficultés d’adaptation ou de comportement au moment prévu de la visite.
  • Si le participant prévoit de voyager avec ses parents naturels (sans manquer l’école), le voyage doit être approuvé comme n’importe quel autre voyage individuel (svp vous référer à cette section pour plus de détails).
  • AFS Interculture Canada suggère fortement aux parents naturels de n’effectuer aucune réservation tant qu’ils n’ont pas l’accord d’AFS Interculture Canada.
  • Le participant qui se retire du programme doit également quitter le Canada sans délai.

Respect des lois et coutumes du pays d’accueil

Si un participant commet un acte illégal (même s’il n’est pas encore accusé auprès des autorités judiciaires), s’il est arrêté ou accusé de tout crime, nous prions la famille d’accueil, le bénévole local et le participant de communiquer avec le Directeur général sans délai. De cette façon nous pourrons aider davantage le participant et avoir des avis légaux si nécessaire pour le protéger. Le participant AFS doit se soumettre aux lois et règlements de son pays d’accueil au même titre que tout autre citoyen. Selon l’ampleur de l’infraction et de ses conséquences, un retour anticipé peut être envisagé.

Le mépris des valeurs de la communauté et le non-respect répété de coutumes jugées importantes peuvent manifester une incapacité du participant à s’adapter et à répondre aux exigences du programme AFS; le conseiller et le comité local doivent bien évaluer la situation et prendre des décisions en conséquence.

La famille d’accueil et le participant se respectent mutuellement dans leurs croyances religieuses. L’élève a le droit de pratiquer sa religion et sa famille lui facilite l’accès aux lieux de culte. Il peut aussi accompagner la famille dans ses pratiques s’il le désire. La famille ne doit jamais insister pour que l’élève assiste à des services religieux, quels qu’ils soient.

AFS considère de façon générale que les lois ne peuvent être enfreintes, notamment en ce qui concerne l’âge minimum légal pour la consommation d’alcool (19 ans dans les provinces et territoires sauf en Alberta, au Manitoba et au Québec où la limite est fixée à 18 ans et il est illégal partout au Canada d’acheter de l’alcool pour un mineur).

AFS n’accepte aucune pratique sexuelle illégale ou basée sur l’abus, la contrainte et le harcèlement.

«Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par chantage.»

La plupart des participants étant des mineurs, les impliquer dans une relation sexuelle serait considéré comme un acte criminel sujet à une investigation policière.

Ce qui peut paraître comme un consentement de la part du participant AFS peut en fait être de la confusion. Les participants AFS sont dans une position de vulnérabilité lors d’une expérience interculturelle puisque la plupart de leurs repères culturels, sinon tous, ne s’appliquent plus à leur nouvel environnement.
Les parents d’accueil, les employés et les bénévoles sont quant à eux en position d’autorité, de contrôle et d’influence et par conséquent, ne doivent poser aucun geste incitatif à des agissements à connotation sexuelle avec le participant.

Sans aucune hésitation, toute personne se doit de transmettre immédiatement à l’équipe d’AFS Interculture Canada toute allégation ou confirmation de comportement inapproprié d’ordre sexuel.

Exemples de conduites considérées comme étant des agressions sexuelles :

  • Conduite verbale vulgaire ou suggestive
  • Conduite non verbale pouvant aussi inclure l’exhibition ou la mise à la disponibilité d’objets suggestifs tels que, par exemple : gestes obscènes, matériel pornographique, sites Internet, affiches, photos, matériel écrit, bandes dessinées ou dessins, exhibitionnisme, voyeurisme
  • Conduite physique non désirée et inappropriée. Peut aussi inclure : toucher, pincer, embrasser, donner une accolade sans consentement, incursion intentionnelle de la vie privée et toute activité sexuelle utilisant la force ou l’intimidation, frotteurisme
  • Une relation consentie, mais inappropriée entre un participant et une personne en relation d’autorité avec celui-ci. Entre autres, toute relation à caractère sexuel consentie avec un membre de la famille d’accueil, un bénévole ou un employé d’AFS est considérée comme inappropriée.
Les responsabilités d’AFS en cas d’agression sexuelle

AFS doit s’assurer que les besoins de supports émotionnels et physiques du participant soient comblés. Si requis, le participant sera vu dès que possible par un service médical et un psychologue. Dépendamment de la situation, AFS consultera aussi ses services légaux et contactera les autorités judiciaires.

Familles d’accueil – S’il y a allégation ou confirmation de méfait de la part d’un membre de la famille d’accueil, AFS doit retirer le participant de la maison immédiatement.

Bénévoles AFS – Toute allégation faite à l’endroit d’un bénévole AFS sera le sujet d’une investigation approfondie. AFS avisera le bénévole de mettre un terme à toute communication avec le participant et s’assurera que celui-ci reçoive l’appui nécessaire.

Tierce partie – D’autres personnes de la communauté peuvent commettre un méfait. Si le participant est attaqué par une personne en dehors du réseau AFS, le participant doit être accompagné pour rapporter la situation aux autorités judiciaires. Si la personne fait partie du système scolaire, la direction de l’école devra être avisée afin qu’elle puisse entreprendre les actions appropriées avec les autorités.

Participant AFS – Toute allégation de comportement inapproprié d’ordre sexuel à l’encontre d’un participant doit être communiquée au personnel ou au Directeur général d’AFS Interculture Canada qui investiguera et, le cas échéant, prendra action en conformité avec l’article du contrat signé par le participant.

Dans tous les cas, le Directeur général d’AFS Interculture Canada doit être avisé de la situation sur-le-champ et sans hésitation.

Retour au pays à la fin du voyage

Le participant doit retourner dans son pays d’origine, suivant les dates et l’itinéraire fixés par AFS : c’est un engagement pris par AFS auprès des autorités de l’immigration canadienne. Le participant ne peut prolonger son séjour au Canada sous aucune considération. Si un participant fait la demande de visa en incluant une extension du visa pour voyager avec un parent naturel, il se peut que ce soit accordé.

Afin que le visa étudiant demeure valide, il doit répondre aux besoins des autorités canadiennes; c’est-à-dire que le jeune doit fréquenter l’école et demeurer sous la responsabilité légale du Directeur général d’AFS Canada. Les participants avec une décharge de responsabilité ne répondent pas au critère d’immigration et sont considérés comme illégaux selon les autorités canadiennes. Le non-respect de cet engagement peut indisposer les services d’immigration et compromettre leur collaboration avec AFS.

En cas d’urgence